Conditions Générales de Vente
Atelier Julac — atelierjulac.com
Article 1 — Identification du vendeur
Le site atelierjulac.com est édité par la société JLX Diffusion, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 982 145 880 00018, dont le siège social est situé 8 square Lavoisier, 78330 Fontenay-le-Fleury, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87982145880.
Représentante légale : Isabelle Travert, en qualité de Présidente de la société.
Adresse e-mail de contact : contatc@atelierjulac.com.
Hébergeur du site : SAS o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIRET 510 909 807 00032.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier Julac sur le site atelierjulac.com, à savoir des accessoires textiles zéro déchet réutilisables : lingettes démaquillantes lavables, serviettes lavables pour le visage, serviettes pour cheveux, essuie-tout lavables, étuis à savon, bandeaux, confectionnés en bambou et coton imprimé, ainsi que tout autre produit relevant de l’univers zéro déchet et de l’hygiène/beauté durable proposé ultérieurement sur le site.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site, que ce dernier soit un consommateur ou un professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
La société se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Chaque commande est régie par la version des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description, une ou plusieurs photographies et un prix. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison de variations naturelles liées aux matières textiles (bambou, coton imprimé).
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il peut alors choisir d’annuler sa commande (remboursement intégral) ou d’attendre le réapprovisionnement.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. Atelier Julac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
En cas de promotion, Atelier Julac s’engage à appliquer la réduction annoncée uniquement sur la période de validité indiquée.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site (identification ou création de compte, vérification du panier, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, validation définitive du paiement).
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire. Un e-mail récapitulatif de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Atelier Julac se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers, conformément aux normes en vigueur (protocole de sécurisation SSL). Atelier Julac n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
La commande est considérée comme définitivement validée qu’après encaissement effectif du paiement par Atelier Julac.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, exclusivement dans les pays suivants : France métropolitaine (y compris la Corse), Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Portugal et Monaco. Toute commande vers un pays non listé ne pourra être honorée.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la commande :
— livraison à domicile, par La Poste (Colissimo), dans l’ensemble des pays desservis ;
— livraison en point relais, par Mondial Relay, en France uniquement : le colis est déposé dans le point relais choisi par le Client, qui est informé de sa mise à disposition.
Les frais de livraison, qui dépendent du mode choisi, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le délai indicatif de préparation et d’expédition est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement propre au transporteur choisi.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en est informé par e-mail. En cas de dépassement du délai de livraison de plus de trente (30) jours, le Client peut, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, après avoir mis en demeure Atelier Julac de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, en formulant les réserves nécessaires auprès du transporteur et en contactant Atelier Julac. En cas de livraison en point relais, cette vérification s’effectue lors du retrait du colis.
Pour que les CGV disent vrai, vérifie que ton site ne propose pas « Livraison en point relais » à une cliente belge ou allemande. Si la règle d’expédition n’est pas limitée à la France, la cliente pourrait le choisir quand même.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@atelierjulac.com, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.
Exception liée à l’hygiène : conformément à l’article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui, descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ceci concerne notamment les lingettes démaquillantes, serviettes visage, étuis à savon et tout produit en contact direct avec la peau, dès lors que leur emballage d’origine a été ouvert. Cette exception est rappelée sur la fiche produit concernée.
Le remboursement est effectué par Atelier Julac au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d’expédition), sauf pour les produits exclus du droit de rétractation mentionnés ci-dessus.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Atelier Julac bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :
— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du produit ;
— de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Atelier Julac à l’adresse atelierjulac@gmail.com, en précisant la référence de sa commande et la nature du défaut constaté.
Article 10 — Responsabilité
Atelier Julac ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, non conforme aux préconisations d’entretien indiquées.
Les produits étant en matières naturelles et textiles (bambou, coton), de légères variations d’aspect, de teinte ou de motif d’un exemplaire à l’autre peuvent survenir et ne constituent pas un défaut.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse atelierjulac@gmail.com. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de Confidentialité du site.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Atelier Julac à l’adresse atelierjulac@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Document généré le 19 juillet 2026